Document d'archives : Type de délit : infraction à l'interdiction d'exportation des grains. Résumé de l'affaire : Les gardes des gabelles tombent sur...

Titre :

Type de délit : infraction à l'interdiction d'exportation des grains. Résumé de l'affaire : Les gardes des gabelles tombent sur trois hommes en train de passer du blé sur le territoire de Genève. Chevaux et blé saisis mais auteurs inconnus et en fuite.

Contenu :

Nom (accusé, contumace) : INCONNUS.

Cote :

2B 14613

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie

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