Document d'archives : Type de délit : infraction à l'interdiction d'exportation des grains. Résumé de l'affaire : Les gardes des gabelles tombent sur...
Titre :
Type de délit : infraction à l'interdiction d'exportation des grains. Résumé de l'affaire : Les gardes des gabelles tombent sur trois hommes en train de passer du blé sur le territoire de Genève. Chevaux et blé saisis mais auteurs inconnus et en fuite.
Contenu :
Nom (accusé, contumace) : INCONNUS.
Cote :
2B 14613
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable