Document d'archives : Procédures collectives
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de procédures échantillonnés.
Cote :
4136 W 1-5
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de commerce de Marennes
Biographie ou histoire
Le tribunal de commerce de Marennes a fermé le 31 décembre 2008. Ses activités et ses dossiers ont été repris par le tribunal de commerce de La Rochelle et par celui de Saintes (pour la zone de Royan) à compter du 1er janvier 2009.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement, 25 juillet 2018
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Des éliminations ont été pratiquées afin de réduire le volume de l'échantillon conservé. Des specimens ont été choisis.
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par ordre chronologique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de leur date de clôture.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 5 articles et boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,85
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéia
Observations :
Commentaire
Classé, AD 17, 2018
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle