Document d'archives : Proposition de résolution présentée par Pierre Bugeaud et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à ajouter...
Titre :
Proposition de résolution présentée par Pierre Bugeaud et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à ajouter les anciens membres dirigeants du "Mouvements prisonniers", ainsi que certains fonctionnaires de l'ex commissariat général aux Prisonniers de guerre, à la liste des groupements de l'art 2 (4°) de l'ordonnance du 26 décembre 1944 portant modification et codification des textes relatifs à l'indignité nationale, 6 février 1945, n° 284 ; rapport fait par Jean Dechartre, 24 juillet 194 5, n° 551 ; résolution adoptée le 30 juillet 1945, n°121.
Cote :
C//15255