Document d'archives : ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : Centre Commercial Régional de la Part-Dieu : boutiques n°328 et...
Contenu :
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : Centre Commercial Régional de la Part-Dieu : boutiques n°328 et 360 : contrôle de la sécurité lors de l'installation ou du réaménagement des locaux, contrôles périodiques de sécurité :correspondance, notifications, extraits de l'avis de la Commission Consultative Départementale de la Protection Civile, extraits de procès verbaux de la Commission Communale de Sécurité, rapports techniques, plans (1976-1983) BOITE A TRIER ET PEUT-ETRE A ELIMINER AU 01/01/2004
Cote :
909WP/22
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Etablissements recevant du public
Langues :
Français