Document d'archives : Notice des affaires correctionnelles mises à l'instruction : cahier.
Cote :
3 U 2 659
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d'instance (Mirecourt, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-5056 France. Tribunal d'instance (Mirecourt, Vosges) |