Généralités : rapport d'inspection périodique de gestion du service spécial des bases aériennes d'Ile de France (SSBAIF) le 12 septembre 1995. Décision du 13 octobre 1995 de l'Inspection générale de l'Aviation civile et de la météorologie relative à l'organisation de l'Inspection des services des bases aériennes. Cession de terrain par l'Aviation civile à l'Université de Savoie sur le site du Bourget du Lac. Note du 25 août 1995 (aéroports de Paris, aéroports de province, aéroports d'Outre-Mer), 1995 Aéroports de Paris (ADP) : dossiers généraux d'ADP : conseil d'administration d'ADP (comptes-rendus du conseil d'administration du 23 novembre 1995 au 6 mars 1997). Les redevances aéronautiques de 1996 et 1997 (propositions tarifaires d'ADP, contestations de la CSTA, Chambre syndicale du transport aérien, de l'IATA, Association du transport aérien international, de l'ARC, Association des représentants de compagnies aériennes en France, du groupe Air-France). Taxe sécurité sûreté, taxe de péréquation des transports aériens (contestation du Syndicat des Compagnies aériennes autonomes, SCARA). Rapport annuel ADP de 1992 (rapport d'activité, résultats financiers, annexe trafic) et de 1995 (rapport 1995, informations financières, résultats trafic, bilan environnement). Notes et correspondance, 1995-1997

19970474/20

Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...