Document d'archives : 1860-1922
Contenu :
Pour l'année 1883, la procédure civile et les déclarations d'incendie sont reliées avec les procès-verbaux de conciliation ou de non conciliation.
Les années 1880 à 1884 sont classées en 4 U 31/4, les années 1886 à 1888 en 4 U 31/5.
Cote :
4 U 31/20
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Justice de paix (Vouneuil-sur-Vienne, Vienne), Justice de paix de Vouneuil-sur-Vienne