Document d'archives : 1860-1922

Contenu :

Pour l'année 1883, la procédure civile et les déclarations d'incendie sont reliées avec les procès-verbaux de conciliation ou de non conciliation.
Les années 1880 à 1884 sont classées en 4 U 31/4, les années 1886 à 1888 en 4 U 31/5.

Cote :

4 U 31/20

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