Document d'archives : - Affaire Canson : . par François Xavier Testu, avocat à la Cour de Paris : décembre 1994 ; "Consultation relative aux droits de...
Titre :
- Affaire Canson : . par François Xavier Testu, avocat à la Cour de Paris : décembre 1994 ; "Consultation relative aux droits de l'État français sur le tableau de Murillo, dit *Le gentilhomme sévillan*" . Procédure : arrêt de condamnation et d'acquittement de la Cour d'assises du Var ; assignation devant le Tribunal de grande instance de Paris ; projet de conclusions préparées par M. du Granrut, bâtonnier ; ordonnance de non-lieu partiel ; requête introductive d'instance ; conclusions ; jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris ; déclaration d'appel : 1990-1997.
Inventaire d'archives :
Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1993-1997)
Personnes :
Institutions :
fondation du patrimoine (france), théâtre du rond-point (paris)
Lieux :
var (provence-alpes-côte-d'azur , département), versailles (yvelines), ferney-voltaire (ain), haute-savoie (rhône-alpes , département)
Thèmes :
architecture, archives, archéologie, bien juif, décentralisation, déconcentration, musée, oeuvre d'art, patrimoine culturel, réforme administrative, équipement culturel
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, contentieux, inspection, prévention des risques, relations publiques