- Groupe de travail de l'I.G.A. sur le bilan de la déconcentration instituée par les décrets du 14 mars 1964. Décembre 1980, janvier 1981. Rapport d'ensemble (M. RAVAIL, M. NOREK) ; rapport du premier groupe sur la fonction préfectorale (MM. EPAUD, DAVID, FRANCOIS et MOKDAD) ; rapports particuliers du premier groupe (9 départements et région Centre) ; rapport du second groupe sur le rôle des sous-préfectures (MM. BIGNEBAT, LUCCHESI, NOUAILLE-DEGORCE et ERBES) ; rapports particuliers (4 sous-préfectures) ; rapport du troisième groupe sur les relations entre l'administration préfectorale et les communes ou leurs groupements (MM. DEGENNE, ROBERGE, MERQUIOL et ROBIN) ; rapports particuliers (8 départements). - Le renforcement du contrôle de l'immigration. Mission de MM. DAVID et ROTH. C.A.C. 900595/15 novembre 1978. Dossier de M. DAVID ; lettre et note de mission ; note préliminaire (octobre 1978) ; notes manuscrites ; décrets sur le sujet ; lettres, articles de presse, textes divers ; textes réglementaires (1977-1978) ; les postes frontières (secteurs) ; les visites aux points d'entrée en France (8 départements, notes manuscrites, corespondances et tableaux). - L'organisation et le fonctionnement du commissariat chargé de la promotion des investissements et de l'Association pour la "Promotion des Investissements dans l'Outre-mer (APROMEF). Mission de MM. PETIT et PION. C.A.C. 900595/09 septembre 1976. L'association APROMEF (statut, assemblée constitutive, conseil d'administration, nomination du commissaire) ; les budgets 1974 à 1976 (dépenses, subventions) ; l'activité 1974-1976 (rapport, proposition du commissaire, actions touristiques) ; les modalités de dissolution et de licenciement du personnel (juillet 1976) ; documentation générale sur l'association (brochure, guide, divers). - La Zone d'Aménagement Concertée Thiers à Nancy. Mission de MM. GALY et LE GALLOU. C.A.C. 900595/09 septembre 1976. Dossier de M. GALY ; demande d'enquête et éléments sur le sujet (mai 1976) ; note sur les difficultés de l'enquête (manuscrite et dactylographiée) ; documentation juridique (le conseil municipal, les recours contre les délibérations) ; suite réservée au rapport ; décisions des tribunaux ; les séances du conseil municipal sur la Z.A.C. Thiers (1972-1973) ; éléments financiers.

19960135/36

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration (1961-1991)