Document d'archives : Procès contre Louis Elzéar de Villeneuve au sujet de sa prétention sur le droit de propriété des eaux et l'usage que peuvent en...
Titre :
Procès contre Louis Elzéar de Villeneuve au sujet de sa prétention sur le droit de propriété des eaux et l'usage que peuvent en faire les habitants pour l'arrosage
Contenu :
Contenu
À noter : un plan de la fontaine de Font-Blanche et des propriétés arrosables (fin XVIIIe-début XIXe s.).
Cote :
E-dépôt Ansouis 4 D 1
Inventaire d'archives :
Institutions :
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Ansouis (Vaucluse, France), Ansouis (Vaucluse, France) -- Fontaine de Font-Blanche, Font-Blanche (Ansouis, Vaucluse, France)
Thèmes :
administration communale, arrosage, conseil municipal, contentieux administratif, droit d'eau, eau, fontaine, procès