Titre :,Période :,Institution :,Cote :,Inventaire d'archives :
"Documents parlementaires, session extraordinaire, bulletins, annexes, procès-verbaux des séances, annexes aux projets propositions de loi",1912 - 1912,Archives départementales du Gard,2 K 438,Le Moniteur Universel (1789-1872) - Journal Officiel (1871-1939) - 2 K