Document d'archives : Droits de place et d'étalage, établissement : bordereau d'envoi, délibération municipale (1892). Endettement de la commune,...

Date : 1807 - 1914

Titre :

Droits de place et d'étalage, établissement : bordereau d'envoi, délibération municipale (1892). Endettement de la commune, situation : tableau général de la dette (1807). Frais de casernement, refus de paiement et abonnement : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation accompagnées de leurs pièces justificatives, avis préfectoraux, décrets, état des frais à payer, réclamation (1907-1912). Octroi, création et prorogation pour cinq ans des taxes et surtaxes, révision du règlement et des tarifs : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation accompagnées de leurs pièces justificatives, avis préfectoraux, lois, décret, règlements, tarifs (1860-1861, 1869-1889, 1899-1914) ; perception des droits des exercices 1816, 1818-1823 : comptes des recettes et des dépenses, bordereaux et bulletins de versement à la caisse communale, quittances de prélèvement du dixième (1816-1824).

Contenu :

Présentation du contenu

Ces dossiers étaient anciennement cotés 2 O 897 à l'exception des dossiers concernant l'endettement et la perception des droits de l'octroi qui étaient respectivement conservés dans les dossiers anciennement cotés 1 O 152 et 1 O 700.

Cote :

2 O 1914

Inventaire d'archives :

Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)

Lieux :

Locmaria-Plouzané (Finistère)

Thèmes :

administration, comptabilité publique, dette publique, droit de place, dépense d'investissement, dépense de fonctionnement, finances communales, finances locales, finances publiques, fiscalité, impôts locaux, octroi, recette fiscale, recette non fiscale