Document d'archives : Minutes. 1806, novembre - 1806, décembre
Contenu :
Attention : certains actes ont été constatés manquants.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ont été décrites une à une.
Cote :
MC/ET/LXVIII/721
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire André Claude NOËL, 27 août 1805 - 25 juin 1822 (étude LXVIII)