Document d'archives : Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la...
Titre :
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Mali sur la circulation et le séjour des personnes ( ensemble deux échanges de lettres).
Contenu :
Rapporteur : Martine Jodeau-Grymberg
Section des Finances
Séance d'assemblée générale du 22/06/1996
Cote :
Dossier n° 357718
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1995).