Titre :,Période :,Institution :,Cote :,Inventaire d'archives :,Thèmes : ,Type de document : 
Élaboration de l’arrêté modificatif du 20 janvier 2009.,2008 - 2011,Archives départementales de la Haute-Garonne,7619 W 7 - 8,7619 W,"débit de boissons, loterie, police administrative, police des jeux, établissement interdit aux mineurs",Documents écrits