Document d'archives : Jeunes détenu(e)s par voie de correction paternelle, demande d'obtention de dégrèvement des frais d'entretien et décision de
Titre :
Jeunes détenu(e)s par voie de correction paternelle, demande d'obtention de dégrèvement des frais d'entretien et décision de l'administration.
Contenu :
Avis, enquêtes. Les jeunes soumis au régime de la correction paternelle subissent leur internement à la maison d'arrêt près du tribunal qui a statué. Certains dossiers concernent la Colonie agricole et pénitentiaire de Mettray.
Cote :
1Y82