Document d'archives : Communauté de Joinville

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Arrêt du Conseil d'État condamnant quatre contrebandiers à cinq années de galère et trois autres de la même bande au bannissement pendant cinq années ; réparations au grand pont ; ordonnance de payement à des cavaliers de la maréchaussée pour avoir conduit un déserteur du régiment de la marine ; procès-verbal dressé par le maire contre des soldats du régiment de La Marche, pour vols et tapage nocturne ; renseignements sur l'état de la compagnie de l'arquebuse ; requête d'un chanoine de l'église de Joinville demandant le payement d'une pièce de toile qui lui a été volée par quatre cavaliers du régiment d'Archiac ; requête des officiers municipaux demandant à lever, pendant neuf années, un droit d'octroi sur le sel pour subvenir au payement des réparations du pavé de la ville et à l'entretien et réparations des édifices publics ; requête contre un particulier chargé de la subsistance des troupes, pour avoir fourni du vin de mauvaise qualité ; procès-verbal d'information à ce sujet ; requêtes en restitution d'effets laissés par un militaire du régiment de Provence décédé à l'hôpital de Joinville ; requêtes en informations au sujet de prétendus enrôlements militaires ; dénonciation contre un boulanger de Joinville accusé d'avoir volé des bois qui devaient servir à la reconstruction d'un pont ; requêtes des officiers des traites foraines et du grenier à sel afin d'être exemptés du logement des gens de guerre ; enrôlements militaires ; informations au sujet d'un contrat d'échange entre un chanoine de la collégiale et le seigneur de Maconcourt ; mémoire sur le rôle des tailles pour les officiers de l'Élection ; frais de translation de détenus des prisons de Joinville à celles du Châtelet de Paris.
Correspondance entre M. Symon de Massemont, subdélégué, et M. de Barberie de La Châtaigneraye, intendant.

Cote :

C 79

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 97 pièces, papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

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