Document d'archives : Chemins de fer algériens . Réglementation et textes législatifs relatifs à l'organisation des chemins de fer d'intérêt général...
Titre :
Chemins de fer algériens . Réglementation et textes législatifs relatifs à l'organisation des chemins de fer d'intérêt général en Algérie ; convention concernant les rapports à établir entre les chemins de fer algériens et la SNCF à partir du 1er janvier 1939 et institution d'un conseil supérieur des transports algériens (décret du 31 décembre 1938) ; procès-verbaux du conseil ; modifications de sa composition ; application de la convention ; extension à l'Algérie de la législation métropolitaine sur les gares routières de voyageurs ; institution d'un conseil consultatif des chemins de fer algériens (modification du décret du 31 décembre 1938 modifié par le décret du 8 avril 1947) ; extension de la compétence de la commission de vérification des comptes de la SNCF aux chemins de fer algériens (décret du10 septembre 1945, loi du 8 août 1950 et décrets d'application) (1938-1955)
Cote :
19770937/2
Lieux :
Thèmes :
budget, chemin de fer, conseil d'administration, gare routière, route, statut juridique, tramway, transport de voyageurs, transport routier
Type de document :
budget, cahier des charges, convention, procès-verbal de séance, rapport, statistique, statuts