Document d'archives : Procès de la commune de Cornier contre Constantin Basile au sujet de parcelles communales : jugement, extraits du registre des

Titre :

Procès de la commune de Cornier contre Constantin Basile au sujet de parcelles communales : jugement, extraits du registre des délibérations.

Cote :

E DEPOT 90/4 D 2

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

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