Document d'archives : Procès de la commune de Cornier contre Constantin Basile au sujet de parcelles communales : jugement, extraits du registre des
Titre :
Procès de la commune de Cornier contre Constantin Basile au sujet de parcelles communales : jugement, extraits du registre des délibérations.
Cote :
E DEPOT 90/4 D 2
Inventaire d'archives :
E DEPOT 90 - Archives communales déposées de Cornier (1655-1972)