Document d'archives : Allocation personnalisée d'autonomie (APA) : dossier individuels de bénéficiaires (échantillon effectuée selon les préconisations...
Titre :
Allocation personnalisée d'autonomie (APA) : dossier individuels de bénéficiaires (échantillon effectuée selon les préconisations du cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publique (2014) : prélèvement d'un dossier sur dix)<lb/>Concerne : TOME née PASCAL Jeannette ; ATTICA JEAN Joseph ; INNOCENT Anne-Marie ; SOPHIE née SAÏBOU Victoria ; RUFFINEL Raymonde ; QUESTEL Félicien ; DECHESNE Emmanuelle ; BELLONY née LOUIS ELPHEGE Camille ; CLET veuve TORVIC Adeline ; LAI VAN CHAM née COUTARD Bernadette ; CORLET née COLOMBA Maurice Marie Léonie ; HORTH Hilaire ; JOSEPH née KINDOU Berthe Sylvanie
Cote :
1158 W 95
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2054