Document d'archives : 20 avril-16 mai 1988
Cote :
3 Q 6/1612
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Beaune (Côte-d'Or, France)
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2039
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui