Document d'archives : Pièce constatant que, le 23 décembre, par lettres patentes du roi signées Charles et par le roi en son conseil Brulart, il est...

Titre :

Pièce constatant que, le 23 décembre, par lettres patentes du roi signées Charles et par le roi en son conseil Brulart, il est enjoint à Messe François de Vigny, receveur de la ville de Paris, de payer à Dominique Lechany, mandataire de ses associés, ou à ses créanciers, qui seront par lui nommés, la somme de 84,000 l. en deniers comptants, et 4 mandements du trésorier de l'épargne, Me Raoul Moreau, de la somme de 16,213 l. 18 s. 1 d., et de passer constitution de rente à iceulx argentiers ou à leurs créanciers.

Contenu :

Attention : l'original de l'acte est manquant.
Origine de l'information :
E. Caron, A travers les minutes des notaires parisiens [étude XXXVI, env. 990 actes], 1559-1577, Paris, 1900, notice n°341 (voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2006 Date de création de la notice :

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