Document d'archives : Du 18 vendémiaire an IX au 18 floréal an IX
Cote :
14 Q 1/13
Inventaire d'archives :
Description physique :
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Registre
Registre: Oui
Personnes ou Institutions :
France. Bureau de l'enregistrement (Génolhac, Gard), Gard. Direction de l'enregistrement