Document d'archives : Enregistrement des édits, déclarations, ordonnances du roi, arrêts des cours de justice, provisions, commissions et installations...
Titre :
Enregistrement des édits, déclarations, ordonnances du roi, arrêts des cours de justice, provisions, commissions et installations d'officiers, réceptions de maîtres et de pilotes, titres de propriété sur les vaisseaux, marchandises et pêcheries
Contenu :
Présentation du contenu
lacunes 1685-1688, 1694-1696, 1703-1711, 1734
Cote :
B 15, 19, 22-49