Titre :,Période :,Institution :,Contenu :,Cote :,Inventaire d'archives :,Thèmes : ,Fonctions : 
48. Bailliage de Chalon-sur-Saône.,1789 - 1789,Archives nationales,"Prestation de serment, procès-verbal de la noblesse, et cahiers du clergé.",C//17,Assemblée nationale constituante (17 juin 1789-30 septembre 1791),"Révolution française (1789-1799), assemblée constituante, débat parlementaire, élection aux Etats généraux de 1789",législation