Document d'archives : Attributions pénales. - Police judiciaire, dégradation de bien : procès-verbaux de plainte, de visite des lieux, de désistement...
Titre :
Attributions pénales. - Police judiciaire, dégradation de bien : procès-verbaux de plainte, de visite des lieux, de désistement de plainte, de comparution de témoins.
Cote :
L 2609
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
| inconnue | numéro via reprise-0193 Producteur public inconnu |
Institutions :
France. Justice de paix (Puid, Vosges), Producteur public inconnu