Document d'archives : Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Fédération générale des associations...
Titre :
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Fédération générale des associations départementales des Pupilles de L'école publique" section de l'Intérieur
Cote :
Affaire n° 309442
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1972).
Thèmes :
Fonctions :
conseil, interprétation juridique, législation, réglementation