Document d'archives : Comité technique des 16 mars et 6 avril 1973
Cote :
D004518/47513
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
documentation administrative et juridique
Conditions d'accès :
Communicabilité à étudier
Langues :
Français
Description physique :
procès-verbal
Importance matérielle :
5