Document d'archives : Fasc. 21 à 40 (février-juin ). 1858
Contenu :
[Dépenses supplémentaires aux budgets 1857 et 1858, abolition de droits féodaux en Sardaigne, peines pour les crimes de lèse-majesté et d'assassinat politique, endiguement de l'Isère et de l'Arc en Savoie, caisse de rentes pour la vieillesse, avancement dans l'armée de mer, admissions gratuites dans les collèges nationaux, emprunt de 40 millions, etc.].
Cote :
11 J 1201