Document d'archives : Canaux d'Aigues-Mortes. - Contentieux.

Contenu :

Difficultés entre les consuls modernes de la ville d'Aigues-Mortes et maître Nicolas Desboves, « adjudicataire [général] des fermes et gabelles de France », au sujet du curage du « canal de la pêcherie de la Gare ». - « La communauté [d'Aigues-Mortes] n'ayant aucune propriété sur ce canal et n'en retirant aucun avantage, elle n'est point obligée de le tenir en état pour faire passer les voitures de sel. Le canal qui apartient à la communauté est un autre du même nom, dans lequel on a construit des bourdigues et où les voitures des sels ne passent pas. C'est donc contre les entrepreneurs du curage des canaux que l'adjudicataire doit diriger sa demande. » (Avis du syndic général de Montferrier). - « Le canal en question, où les barques quy vont aux salins de Pecaix passent et au quel il a convenu de faire des réparations, n'apartient point à la communauté d'Aigues-Mortes ; il est à l'usage du public et des pescheurs quy vont et quy viennent de l'étang appellé de l'Abbat, quy appartient au chapitre d'Alaix, sur le bord duquel sont placés les sels du salin de Roquemaure, qu'on ne peut enlever qu'en passant dans le dit canal et estang ».

Cote :

C 4535

Inventaire d'archives :

Intendance de Languedoc

Description physique :

Portefeuille. - 8 pièces, papier.

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