Document d'archives : Seine-Maritime (département)

Contenu :

 : incident survenu entre le maire et Monsieur THIEBAULT Conseiller général, au sujet de réparations à l'église, 11 Décembre 1954-22 Janvier 1955.Retonval
 : dissolution du Conseil municipal et institution d'une délégation spéciale, 12-27 Avril 1954. (Incident survenu suite au projet de rattachement de Sanvic à la ville du Havre).Sanvic

Cote :

F/1bI/1030

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