Document d'archives : 2005 .
Cote :
1566 W 10
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique du fonds de la Cour d'Assises des Hautes-Alpes
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, Jury d'assises, Justice, Justice pénale
1566 W 10
Répertoire numérique du fonds de la Cour d'Assises des Hautes-Alpes
20e siècle, 21e siècle, Jury d'assises, Justice, Justice pénale