Document d'archives : Dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôture au 31 janvier 2002
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2030W/1127
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 2002
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, affaire commerciale, décision de justice