Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Permis de construire, instruction : formulaire Cerfa, plans, courriers divers, arrêté, consultation de divers services,...

Date : 2005 - 2005

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Titre :

Permis de construire, instruction : formulaire Cerfa, plans, courriers divers, arrêté, consultation de divers services, certificat d’affichage, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement de travaux et certificat de conformité, courrier (2005). – PC 34172 05 V0033 demandé par Société Civile Immobilière Le Majorque, 3 rue des Jonquilles. PC 34172 05 V0034 demandé par M. FRAISSINET Olivier, 1 rue de l’Emeraude. PC 34172 05 V0035 demandé par M. FABRE Serge, 460 rue de l’Aiguelongue. PC 34172 05 V0035 M1 demandé par M. FABRE Serge, 460 rue de l’Aiguelongue. PC 34172 05 V0036 demandé par Mme HERNANDEZ SANEGRE Christine, 8 rue des Lauriers-Roses. PC 34172 05 V0036 M1 demandé par Mme HERNANDEZ SANEGRE Christine, 8 rue des Lauriers-Roses. PC 34172 05 V0037 demandé par M. et Mme DOPP Cédric, 95 chemin des Comportes. PC 34172 05 V0038 demandé par M. et Mme GAUTREAU Christophe et Pascale, 38 impasse Ermengarde. PC 34172 05 V0039 demandé par Société Civile Immobilière Maisons Vertes, 743 avenue de la Pompignane. PC 34172 05 V0039 M1 demandé par Société Civile Immobilière Maisons Vertes, 743 avenue de la Pompignane. PC 34172 05 V0040 demandé par M. GUIBAL Pierre, 4 impasse Pierre-Collondre.

Cote :

834 W 11

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicabilité

Communicable

Description physique :

description_materielle:

Importance matérielle :

dossier

Personnes :

ALESSANDRI, Alain, DOPP, Cédric, DOPP, Isabelle, FABRE, Serge, FRAISSINET, Olivier, GAILLARD, David, GAUTREAU, Christophe, GAUTREAU, Pascale, GRANIER, Christophe, GUIBAL, Pierre, HERNANDEZ SANEGRE, MAHE DE BOISLANDELLE, Delphine, MAHE DE BOISLANDELLE, Rodolphe, MILLET, Jean-Yves

Institutions :

Boisalis, Atelier dArchitecture, Le Majorque, société civile immobilière, Maisons vertes, société civile immobilière

Lieux :

Aiguelongue, rue de l', Ermengarde, impasse, Comportes, chemin des, Emeraude, rue de l', Jonquilles, rue des, Pompignagne, avenue de la, Lauriers-roses, rue des, Pierre-Collondre, impasse

Thèmes :

URBANISME, VOIRIE, COMMUNICATIONS

Type de document :

PERMIS DE CONSTRUIRE

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