Document d'archives : Relations avec la Préfecture de la Région Ile-de-France, les préfectures des Départements et les DDASS de Paris et de la Petite...
Titre :
Relations avec la Préfecture de la Région Ile-de-France, les préfectures des Départements et les DDASS de Paris et de la Petite Couronne, transferts et placements des malades.
Contenu :
Présentation du contenu
Notes, courriers, arrêtés de transferts préfectoraux et municipaux, copies de certificats médicaux et de procès verbaux de police, rapports de police, comptes rendus de réunions, rapports d'activités, statistiques.
Cote :
120 W 14
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2049