Document d'archives : 1 février-18 mars 1813 (numéros 20070 à 20278). er...
Titre :
1 février-18 mars 1813 (numéros 20070 à 20278). er
Cote :
BB/34/105
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)