Lettres patentes, commissions des élus des États de Bourgogne, départements faits par les élus des États du Mâconnais et de l'Élection de Mâcon, pour impositions diverses, octrois, dons gratuits, etc. ; transactions entre les élus généraux de Bourgogne et les élus particuliers du Mâconnais, par laquelle, moyennant 32 000 livres une fois données et dont 2 000 seront employées aux réparations du pont de Charbonnières, le Mâconnais demeure quitte et déchargé de toutes contributions pour les frais du siège de Seurre, des démolitions des murailles de cette ville, comme aussi de sa quote-part des 600 000 livres votées pour les premiers frais d'un canal qui joindra les deux mers, et ledit Mâconnais jouira en conséquence, pendant trois ans, de la crue de 40 sols sur chaque minot de sel ; les villages de Saint-Mauris et Champagne sont cotisés à 76 livres sur 26 461 livres levées pour frais des garnisons, la ville de Saint-Gengoux à 68 livres sur 4 633 livres imposées par arrêt du Conseil, la ville de Cluny à 246 livres sur 8 491 livres imposées pour l'exemption des garnisons, le village de Romanèche à 343 livres sur 15 447 livres formant la quotité des crues, la ville de Tournus à 869 livres sur 41 603 livres imposées pour l'octroi extraordinaire ; arrêt du Conseil qui ordonne à tous Français qui ont passé de Bourgogne et de Champagne en Franche-Comté de rentrer dans le royaume dans les trois mois, moyennant quoi ils jouiront pendant quatre ans de l'exemption des tailles ; requête d'Hugues Callard, seigneur de Montsarrin, se plaignant d'être compris dans les rôles des trois bailliages de Charolles, de Mâcon et de Montcenis et ordonnance des élus des États de Bourgogne qui l'oblige à payer toutes les sommes auxquelles il a été taxé, etc.

C 560

Administrations civiles [Saône-et-Loire] inventaire sommaire, C 1 - 840