Document d'archives : Echantillon de dossiers de réclamation significatifs.
Contenu :
Les dossiers des cas dits significatifs sont les dossiers qui soulèvent toute anomalie dans la procédure de traitement : lorsqu'une administration persiste à ne pas répondre, lorsque le dossier a nécessité des recherches importantes, les dossiers dont les affaires « sortent de l'ordinaire » et ce de manière répétée (cela peut susciter des propositions aux pouvoirs publics de réforme de textes dont l'application génère des situations inextricables ou inéquitables).
Inventaire d'archives :
Services de l'Etat : services chargés de la médiation entre les citoyens et l'administration