Document d'archives : Procédure. Requête d'Humbert de Mouxy, abbé de Sixt, à la Chambre des comptes de Savoie, car le cadastre qui a été dréssé des...

Titre :

Procédure. Requête d'Humbert de Mouxy, abbé de Sixt, à la Chambre des comptes de Savoie, car le cadastre qui a été dréssé des terres de Samoëns comporte des terres qui dépendraient de Sixt, au préjudice de l'abbé. Décret par devant les procureurs des quartiers de Samoëns. Fait par le notaire Chappuys.

Cote :

4 H 367

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Conservé et déposé par la mairie de Sixt-Fer-à-Cheval.

Conditions d'accès :

2013

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

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