Document d'archives : [Dossiers d'urbanisme]
Contenu :
- Urbanisme commercial (loi Royer du 27/12/73) : documents, comptes-rendus de réunions, projet de circulaire. 1966-1974
- Inventaire des servitudes administratives (notes). 1970-1972
- Loi d'orientation foncière n° 67.1253 du 30/12/67 et travaux préliminaires (notes, texte de la loi, décrets), modifications et textes d'application. 1966-1974
Cote :
19830175/24
Thèmes :
cimetière militaire, construction, document d'urbanisme, département, logement, lotissement, permis de construire, urbanisme, zone d'urbanisme
Type de document :
permis, plan d'urbanisme, plan local d'urbanisme, schéma directeur