Document d'archives : Salers et le bailliage

Contenu :

Présentation du contenu
1-3. Lettre d'envoi et mémoire de Duclaux, président de l'Élection de Mauriac et syndic de la ville, tendant à la suppression du bailliage de Salers et à la création d'un nouveau bailliage, à Mauriac ; réponse défavorable de Paris (1788)
4. Mémoire sur le bailliage de Salers : son histoire, ses titres (1789)
5. Observations sur le bailliage de Salers, en réponse aux prétentions de la ville de Mauriac ; s.d. (1789)
6. Mémoire pour la ville de Salers, S.d. (1789)
7. "Observations sur la situation des chefs-lieux et tribunaux de district dans la haut-pays d'Auvergne" : les motifs de préférer Salers à Mauriac pour l'établissement du chef-lieu et du tribunal du district (1789, 4 pages imprimées)
8-13. Délibérations des assemblées d'habitants et corps communs des paroisses de Auzers, Proudelle, Sauvat, Veyrières, Ydes, et de la ville de Salers : demandes motivées de conservation du bailliage de Salers (1789)
14-25. Lettres sur le même sujet (1789-1790), notamment (pièces 16 à 21) lettres adressées à Mabru, trésorier au Bureau des finances de la généralité de Riom, et (pièces 18, 19, 22 à 24) correspondance active et passive de Rolland, avocat, procureur du Roi de la ville de Salers, tous les deux députés extraordinaires de Salers à l'Assemblée nationale
26. Observations du Bureau des finances de Mauriac sur les plaintes de la ville de Salers quant à ses impositions, s.d. (1790)
27-28. Extraits des procès-verbaux de l'Assemblée nationale ; 27. Décret : division du département du Cantal en 4 districts, alternat du siège du département entre Saint-Flour et Aurillac, établissement à Salers de la juridiction du district de Mauriac (29 Janvier 1790, cachet de cire) ; 28. Attestation de la prestation de serment de Mabru de la tribune des députés extraordinaires (11 Février 1790, cachet de cire)
29. Extrait du registre des délibérations de la ville de Salers : remerciements à Claude-Alexis Mabru, trésorier au Bureau des finances de la généralité de Riom, et à Pierre Rolland, seigneur de la Guillaumie, originaire et habitant de Salers, et offre à Mabru de lettres de citoyenneté (1790, cachet de cire)
30. Remerciements à l'adresse de Mabru par la communauté des procureurs du bailliage de Salers (1790)
31. Frais de députation de Rolland et Mabru.

Cote :

27 J 75

Inventaire d'archives :

Collection Jean Delmas

Description physique :

31 pièces originales

Archives départementales du Cantal

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