Document d'archives : Réquisition de compte de bénéfice par Gustave Cahen, avoué près le tribunal civil de première instance de la Seine, rue des...

Date : 1886 - 1888

Titre :

Réquisition de compte de bénéfice par Gustave Cahen, avoué près le tribunal civil de première instance de la Seine, rue des Petits-Champs n°61, agissant comme mandataire de Jules-Claudes-Frédéric Terme, lieutenant au 9 ème régiment de cuirassiers en garnison à Lyon, résidant à Paris rue Pasquier n°12, fils et seul héritier de feu Jean-Jacques-Frédéric Terme, président du conseil d'administration de la compagnie parisienne des voitures urbaines, rue du faubourg Montmartre n°5, à l'encontre de Jean-Marie dit Joannès Terme.

Contenu :

: Informations complémentaires

Autre acte à la suite du 18 et 22 février 1886 : état rectificatif et procès-verbal de lecture d'approbation, et en date du 15 février 1888 : dépôt des pièces d'homologation. Sommations faites envers diverses personnes dont les directeurs et administrateurs de la Compagnie parisienne des voitures 'l'Urbaine', rue Taitbout n°59 et 61, M. Chaix et Cie liquidateur de l'ancienne Société Chaix, rue Bergère n°24. Grosse d'un jugement contradictoire entre Jules-Claudes-Frédéric Terme, et Antoine Terme, agent consulaire du Brésil à Liège (Belgique), et Joannès Terme, Dénicé près Villefranche (Rhône).

Précisions sur les lieux : Liège (Belgique)--Agence consulaire du Brésil ;

: Origine de l'information

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

: 2010 Date de révision

: 2009 Date de création de la notice