Document d'archives : Décret instituant une concession de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances conncexes, dite "Concession du Puy...
Titre :
Décret instituant une concession de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances conncexes, dite "Concession du Puy de Teldes" (Cantal) au profit de la société Total Compagnie minière France S.A.
Contenu :
Rapporteur : Jean-Philippe Lecat
Section des Travaux publics
Cote :
Dossier n° 347807
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).