Document d'archives : Affaires n° 24 à 32.
Contenu :
Affaire n°24. Marché de la direction des ponts et de la circulation routière (DRCR), 395 MC
(million de centimes). Entreprise : Ste Ent. Industrielle et de Travaux publics. Objet :
Routes dépôt USA MEUSE. Date de séance : 7/1959. Indemnité demandée : 145 MC. Indemnité
proposée : 25 MC. 1954-1959.
Affaire n°25. Marché de la DCRC, 106 MC (million de centimes). Entreprise : QUILLERY
SAINT-MAUR. Objet : RN 10 Déviation de Vivonne VIENNE. Date de séance : 12/1960. Indemnité
demandée : 25 MC. Indemnité proposée : 5 MC. 1955-1960.
Affaire n°26. Marché de la direction des bases aériennes (DBA), 1310 MC (million de
centimes). Entreprise : TRUCHETET TANSINI ROLLISTER CHEMIN-PERRIN SACER. Objet :
Pistes et Aires LAHN-BIHOUE. Date de séance : 12/1960. Indemnité demandée : 285 MC.
Indemnité proposée : 75 MC. 1955-1960.
Affaire n°27. Marché de la direction des ponts et de la circulation routière (DRCR), 5 MF
(million de francs). Entreprise : RANGEARD. Objet : Pont d'Avignon, VAUCLUSE. Date de séance
: 5/1962. Indemnité demandée : 1 MC. Indemnité proposée : 0,38 MC. 1955-1962.
Affaire n°28. Marché de la direction des ponts maritimes et voies navigables (DPMVN), 2,33
MC (million de francs). Entreprise : MARCELLIN. Objet : Pont de Pêche, ARCACHON. Date
de séance : 7/1962. Indemnité demandée : 0,6 MF MC. Indemnité proposée : 0,2 MC.
1956-1962.
Affaire n°29. Marché de la direction des ponts et de la circulation routière (DRCR), 1 MC
(million de francs). Entreprise : 5/1962. Objet : RANGEARD. Date de séance : Pont de
Cavaillon, DURANCE. Indemnité demandée : 0,03 MC. Indemnité proposée : 0,03 MC.
1953-1962.
Affaire n°30. Marché de la direction des ponts et de la circulation routière (DRCR), 0,46
MF. Entreprise : LEGRAND. Objet : Déviation de RN 1, MOISELLES. Date de séance : 7/1962.
Indemnité demandée : 0,15 MF. Indemnité proposée : 0,02 MF. 1958-1962.
Affaire n°31. Marché de la direction des ponts et de la circulation routière (DRCR), 1,1 MF.
Entreprise : LEVAUX. Objet : pylones pont de Saint-Foix, DORDOGNE. Date de séance : 5/1963.
Indemnité proposée : 0,07 MF. 1959-1963.
Affaire n°32. Marché de la direction des ponts et de la circulation routière (DRCR), 1,8 MF.
Entreprise : OSSUDE. Objet : Déviation de Sannois (Seine-et-Oise). Date de séance : 3/1964.
Indemnité demandée : 5,1 MF. Indemnité proposée : 2,4 MF. 1956-1964.
Cote :
19820472/3
Thèmes :
aéroport, bâtiment, contentieux administratif, marché public, pont, port, route, travaux publics