Document d'archives : Procès-verbaux et sentences de 1777 à 1778

Contenu :

Réception :
de Jean Joseph Augereau, sergent de la ville et duché pairie de Châtillon-sur-Sèvre, dans la charge de sergent de la baronnie de Châteaumur (19 juin 1780) ;
de André Thubin, sergent de la ville et baronnie de la Forêt-sur-Sèvre, dans la même charge (27 novembre 1780).

- Procès-verbaux d'enquête et enquête :
pour Pierre Huveteau, bordier, contre Pierre Braud, marchand fermier (23 juin 1777) ;
pour André Brossard, marchand tuilier, contre Jauzelon et autres (19 avril 1770).

- Sentence rendue sur pièces vues, entre Jacques Paulleau, marchand fermier, et Marie Blanchard, son épouse, d'une part, et Rose Routureau, fille majeure, d'autre part (10 avril 1780).

- Procès-verbaux de tutelle, curatelle et émancipation.

Inventaire d'archives :

Justices inférieures d'Ancien Régime

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

Importance matérielle :
0.008

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