Document d'archives : Procès-verbaux et sentences de 1777 à 1778
Contenu :
Réception :
de Jean Joseph Augereau, sergent de la ville et duché pairie de Châtillon-sur-Sèvre, dans la charge de sergent de la baronnie de Châteaumur (19 juin 1780) ;
de André Thubin, sergent de la ville et baronnie de la Forêt-sur-Sèvre, dans la même charge (27 novembre 1780).
- Procès-verbaux d'enquête et enquête :
pour Pierre Huveteau, bordier, contre Pierre Braud, marchand fermier (23 juin 1777) ;
pour André Brossard, marchand tuilier, contre Jauzelon et autres (19 avril 1770).
- Sentence rendue sur pièces vues, entre Jacques Paulleau, marchand fermier, et Marie Blanchard, son épouse, d'une part, et Rose Routureau, fille majeure, d'autre part (10 avril 1780).
- Procès-verbaux de tutelle, curatelle et émancipation.
de Jean Joseph Augereau, sergent de la ville et duché pairie de Châtillon-sur-Sèvre, dans la charge de sergent de la baronnie de Châteaumur (19 juin 1780) ;
de André Thubin, sergent de la ville et baronnie de la Forêt-sur-Sèvre, dans la même charge (27 novembre 1780).
- Procès-verbaux d'enquête et enquête :
pour Pierre Huveteau, bordier, contre Pierre Braud, marchand fermier (23 juin 1777) ;
pour André Brossard, marchand tuilier, contre Jauzelon et autres (19 avril 1770).
- Sentence rendue sur pièces vues, entre Jacques Paulleau, marchand fermier, et Marie Blanchard, son épouse, d'une part, et Rose Routureau, fille majeure, d'autre part (10 avril 1780).
- Procès-verbaux de tutelle, curatelle et émancipation.
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
0.008