Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Tutelle de ses enfants, nomination d'un subrogé-tuteur.

Date : 1896 - 1904

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Désignation de Sarah-Henriette-Pauline Ferréol de Leyritz, veuve Lodin, après le décès de Marguerite-Émilie-Hyacinthe Lodin (1896, 10 septembre) ; désignation de Charles Morand après le décès de Mme Ferréol de Leyritz (1904, 9 septembre).

Contient également l'extrait d'acte de naissance du 28 mai 1887 d'Amédée-Marie-Fernand-Émile Anne Duportal, l'un des mineurs sous tutelle (1904, 25 mai).

Cote :

165 J 27

Inventaire d'archives :

Fonds de la seigneurie de Kerboulard à Saint-Nolff

Informations sur le producteur :

Du Boishamon, Christian

Du Boishamon, Christian

Informations sur l'acquisition :

2013-07-29 don numéro20130091viaDu Boishamon, Christian

2013-07-29

don numérovia20130091Du Boishamon, Christian

Description :

Critères de sélection :

conservation

conservation

Personnes :

Anne Duportal, Amédée-Marie (1844-1912), Anne Duportal, Amédée-Marie-Fernand-Émile (1887-1910), Ferréol de Leyritz, Sarah-Henriette-Pauline (1838-1904), Leyritz, Sarah-Henriette-Pauline Ferréol de (1838-1904), Morand, Charles

Institutions :

Du Boishamon, Christian

Nom de famille :

Anne Duportal (famille), Gaillard de La Touche (famille), La Chesnaye (famille Michel de), La Touche (famille Gaillard de), Michel de La Chesnaye (famille)

Lieux :

Kerboulard (Saint-Nolff, Morbihan, France ; seigneurie), Le Guernic (Plescop, Morbihan, France ; seigneurie)

Thèmes :

régime seigneurial, seigneurie, tutelle judiciaire

Type de document :

Document d'archives

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