Document d'archives : - Projet de loi réglementant la publicité et les enseignes - Décret (1979) (Constitution du groupe de travail "Affichage et...
Titre :
- Projet de loi réglementant la publicité et les enseignes - Décret (1979) (Constitution du groupe de travail "Affichage et Publicité" - P.V. des réunions - Différentes versions précédant les textes de 1973)
Cote :
19900253/32