Commission devant donner son avis afin d’accorder aux Français qui ont été empêchés par la guerre de faire leurs études en France, l’équivalence entre les titres acquis à l’étranger et les diplômes français.

Archives du Secrétariat général du Conseil d'État. Dossiers relatifs aux fonctions exercées par les membres à l'extérieur du Conseil d'État ...