Document d'archives : INDUSTRIE COMMERCE ET ARTISANAT MINISTERE : ADMINISTRATION CENTRALE Direction de l'Artisanat : réforme. Préparation du décret du...

Date : 1978 - 1978

Titre :

INDUSTRIE COMMERCE ET ARTISANAT MINISTERE : ADMINISTRATION CENTRALE Direction de l'Artisanat : réforme. Préparation du décret du 2 février 1978. DOSSIER (PROJETS DE DECRET)

Inventaire d'archives :

Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service documentation (1970-1986) ; Service dossiers, procès-verbaux (1986-) (1946-...

Institutions :

france. assemblée nationale

Thèmes :

administration centrale, collectivité territoriale, constitution de 1946, constitution de 1958, décentralisation, départements et collectivités d'outre-mer, fonction publique territoriale, politique économique

Fonctions :

action gouvernementale

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