Document d'archives : Ordonnances pour la protection des terres, étangs et aqueducs (affiche imprimée)...

Titre :

Ordonnances pour la protection des terres, étangs et aqueducs (affiche imprimée)

Contenu :

Ordonnances interdisant d'anticiper sur les terres, étangs et aqueducs appartenant à sa Majesté (1747. Ordonnance interdisant le dépot de gravats dans les avenues dépendant du château de Versailles et dans les places publiques (1747. Ordonnances interdisant d'anticiper sur les terres, étangs et aqueducs appartenant à sa Majesté (1782 (1789. Ordonnance interdisant la pêche dans les étangs.

Cote :

FR/FR-AD078/A 46/1

Description physique :

Information matérielles :
imprimé

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

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